Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
21W181 Page 024 | Séance du 7 mai 1955|-|Subvention à l'Union Musicale pour récompenses aux élèves de l'école de musique - Registre 21W181 Page 024
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21W181 Page 025 | "Subvention exceptionnelle à l'Association Républicaine des Anciens Combattants (A.R.A.C.)|-|Subvention au comité départemental pour l'édification d'un mémorial de la déportation à Struthof|-|Subvention exceptionnelle à la société de pêche ""La Goujonnette "" - Registre 21W181 Page 025"
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21W181 Page 026 | Subvention exceptionnelle au syndicat d'initiative pour l'élection de la Reine de Chelles|-|Recette auxiliaire des P.T.T. Aux Coudreaux - Lettre de Monsieur le Maire de Montfermeil|-|Travaux à la colonie de vacances de Broût-Vernet - Registre 21W181 Page 026
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21W181 Page 027 | Subvention pour fonctionnement des cantines scolaires - Versement à la caisse des écoles|-| - Registre 21W181 Page 027
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21W181 Page 028 | Association des Maires de France - Demande de subvention pour la maison des Maires|-|Demande de subvention pour le monument aux grenadiers Polonais de Dieuze|-|Fête des Mères - Subvention à l'association des familles - Registre 21W181 Page 028
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21W181 Page 029 | Programme des travaux aux bâtiments communaux - Registre 21W181 Page 029
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21W181 Page 030 | Travaux urgents à financer sur les crédits ouverts au budget primitif 1955|-|Travaux extraordinaires à financer par voie d'emprunt - Estimations|-|Intervention du service des Ponts et Chaussées dans les travaux communaux - Registre 21W181 Page 030
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21W181 Page 032 | Programme des travaux aux bâtiments scolaires|-|Programme à réaliser sur les crédits ordinaires|-|Programme à réaliser sur l'allocation scolaire Barrangé 1955 1ère urgence|-|Groupe Pasteur - Situation du dossier et financement - Registre 21W181 Page 032
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21W181 Page 033 | Attribution des subventions départementales pour constructions scolaires - Registre 21W181 Page 033
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21W181 Page 034 | Règlementation des prix maxima fixes pour les constructions scolaires du 1er degré|-|Achat de terrain Fouchy pour extension groupe Jules Ferry|-|Expropriation terrain Crégut pour édification du groupe Pasteur rue Henri Poincaré|-|Construction de deux classe provisoires à l'école des Coudreaux Marché de gré à gré pour fourniture et pose d'une charpente métallique - Registre 21W181 Page 034
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21W181 Page 035 | Soumission et marché pour fournitures de livres de Prix|-|Travaux d'agrandissement de l'école des Coudreaux et de surélévation de l'école Jules Ferry - Remboursement de cautionnement|-|Taxe locale additionnelle au chiffre d'affaires - Remboursement des trop-perçus - Registre 21W181 Page 035
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21W181 Page 036 | Autorisation spéciale de dépenses Polices d'assurances - Registre 21W181 Page 036
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21W181 Page 037 | Procès-verbal de la commission de voirie|-|Canalisation d'eau Vieux Chemin de Brou|-|Canalisation d'eau Place des Martyrs de Châteaubriant - Registre 21W181 Page 037
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21W181 Page 038 | Couverture de la rivière des Dames|-|Servitude Spechart - avenue du Docteur Blanchet - Registre 21W181 Page 038
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21W181 Page 039 | Servitude Levy rue de Solferino|-|Zone industrielle - Registre 21W181 Page 039
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21W181 Page 040 | Abattage d'arbres|-|Défense contre les inondations - Registre 21W181 Page 040
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21W181 Page 042 | Terrains disponibles au nouveau cimetière - Indemnité d'occupation - Registre 21W181 Page 042
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21W181 Page 043 | Demande de classement des voies|-|Construction Romano rue Gustave Nast|-|Commission préparatoire scolaires du 31-5_55 |-|Crédits pour achat de prix|-|Dates de distributions des prix - Registre 21W181 Page 043
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21W181 Page 044 | Préparation des crédits Allocation scolaire Loi Barangé 1954-55 l'urgence|-|Inscriptions des élèves en Mairie|-|Indemnité pour travaux spéciaux Demandes aux Directeurs d'école|-|Rentrée scolaire 1955|-|Questions diverses Lettre de Monsieur Anselin - Registre 21W181 Page 044
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21W181 Page 046 | Intervention de Mr Lestat 1er Adjoint - Registre 21W181 Page 046
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