Conseil Municipal du 07 mai 1955




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
21W181 Page 024Séance du 7 mai 1955|-|Subvention à l'Union Musicale pour récompenses aux élèves de l'école de musique - Registre 21W181 Page 024 - Délibération
21W181 Page 025"Subvention exceptionnelle à l'Association Républicaine des Anciens Combattants (A.R.A.C.)|-|Subvention au comité départemental pour l'édification d'un mémorial de la déportation à Struthof|-|Subvention exceptionnelle à la société de pêche ""La Goujonnette "" - Registre 21W181 Page 025" - Délibération
21W181 Page 026Subvention exceptionnelle au syndicat d'initiative pour l'élection de la Reine de Chelles|-|Recette auxiliaire des P.T.T. Aux Coudreaux - Lettre de Monsieur le Maire de Montfermeil|-|Travaux à la colonie de vacances de Broût-Vernet - Registre 21W181 Page 026 - Délibération
21W181 Page 027Subvention pour fonctionnement des cantines scolaires - Versement à la caisse des écoles|-| - Registre 21W181 Page 027 - Délibération
21W181 Page 028Association des Maires de France - Demande de subvention pour la maison des Maires|-|Demande de subvention pour le monument aux grenadiers Polonais de Dieuze|-|Fête des Mères - Subvention à l'association des familles - Registre 21W181 Page 028 - Délibération
21W181 Page 029Programme des travaux aux bâtiments communaux - Registre 21W181 Page 029 - Délibération
21W181 Page 030Travaux urgents à financer sur les crédits ouverts au budget primitif 1955|-|Travaux extraordinaires à financer par voie d'emprunt - Estimations|-|Intervention du service des Ponts et Chaussées dans les travaux communaux - Registre 21W181 Page 030 - Délibération
21W181 Page 032Programme des travaux aux bâtiments scolaires|-|Programme à réaliser sur les crédits ordinaires|-|Programme à réaliser sur l'allocation scolaire Barrangé 1955 1ère urgence|-|Groupe Pasteur - Situation du dossier et financement - Registre 21W181 Page 032 - Délibération
21W181 Page 033Attribution des subventions départementales pour constructions scolaires - Registre 21W181 Page 033 - Délibération
21W181 Page 034Règlementation des prix maxima fixes pour les constructions scolaires du 1er degré|-|Achat de terrain Fouchy pour extension groupe Jules Ferry|-|Expropriation terrain Crégut pour édification du groupe Pasteur rue Henri Poincaré|-|Construction de deux classe provisoires à l'école des Coudreaux Marché de gré à gré pour fourniture et pose d'une charpente métallique - Registre 21W181 Page 034 - Délibération
21W181 Page 035Soumission et marché pour fournitures de livres de Prix|-|Travaux d'agrandissement de l'école des Coudreaux et de surélévation de l'école Jules Ferry - Remboursement de cautionnement|-|Taxe locale additionnelle au chiffre d'affaires - Remboursement des trop-perçus - Registre 21W181 Page 035 - Délibération
21W181 Page 036Autorisation spéciale de dépenses Polices d'assurances - Registre 21W181 Page 036 - Délibération
21W181 Page 037Procès-verbal de la commission de voirie|-|Canalisation d'eau Vieux Chemin de Brou|-|Canalisation d'eau Place des Martyrs de Châteaubriant - Registre 21W181 Page 037 - Délibération
21W181 Page 038Couverture de la rivière des Dames|-|Servitude Spechart - avenue du Docteur Blanchet - Registre 21W181 Page 038 - Délibération
21W181 Page 039Servitude Levy rue de Solferino|-|Zone industrielle - Registre 21W181 Page 039 - Délibération
21W181 Page 040Abattage d'arbres|-|Défense contre les inondations - Registre 21W181 Page 040 - Délibération
21W181 Page 042Terrains disponibles au nouveau cimetière - Indemnité d'occupation - Registre 21W181 Page 042 - Délibération
21W181 Page 043Demande de classement des voies|-|Construction Romano rue Gustave Nast|-|Commission préparatoire scolaires du 31-5_55 |-|Crédits pour achat de prix|-|Dates de distributions des prix - Registre 21W181 Page 043 - Délibération
21W181 Page 044Préparation des crédits Allocation scolaire Loi Barangé 1954-55 l'urgence|-|Inscriptions des élèves en Mairie|-|Indemnité pour travaux spéciaux Demandes aux Directeurs d'école|-|Rentrée scolaire 1955|-|Questions diverses Lettre de Monsieur Anselin - Registre 21W181 Page 044 - Délibération
21W181 Page 046Intervention de Mr Lestat 1er Adjoint - Registre 21W181 Page 046 - Délibération